L'accès au droit
Toute personne, quel que soit son âge, sa condition ou sa nationalité, doit pouvoir connaître ses droits, ses devoirs et savoir comment les exercer.
L'accès au droit est assuré dans les conditions prévues par la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. L’accès au droit en tant qu’action publique vise à offrir à tous, et notamment aux personnes en difficulté ou démunies, les moyens :
- de s'informer sur ses droits et ses obligations,
- de s'orienter vers les structures les plus appropriées pour faire valoir ses droits,
- d'être conseillé et assisté dans ses démarches juridiques et administratives, de bénéficier de consultations juridiques ou de l'assistance d'un tiers qualifié.
Les Points d'accès au droit (P.A.D.) sont des lieux d'accueil et de permanences gratuits. Ils permettent aux habitants ou aux détenus, lorsqu'ils sont implantés en détention d'avoir accès à une information de proximité et à des consultations sur leurs droits et leurs devoirs, et de bénéficier d'une aide dans leurs démarches juridiques.
Chaque Point d'accès au droit géré par l'arapej organise des permanences d'accès au droit et des permanences juridiques spécialisées.
L'arapej Ile de France gère présentement 4 PAD en milieu pénitentiaire et un PAD implanté dans le 15ème arrondissement de Paris :
- Point d'accès au droit de la Maison d'Arrêt de Fleury Merogis ;
- Point d'accès au droit de la Maison d'Arrêt de Meaux Chauconin ;
- Point d'accès au droit de la Maison d'Arrêt de Nanterre ;
- Point d'accès au droit du Centre Pénitentiaire de Melun ;
Et :
- Point d'accès au droit de Paris 15ème arrondissement.
