Actualité
Changement de Présidence à l’ARAPEJ.
Madame CARBONNIER succède à madame BROSSY PATIN.
Lors de sa dernière assemblée générale, madame BROSSY PATIN a présenté son rapport moral, celui-ci a été clôturé par un hommage rendu par les membres de l’association à l’action menée par la Présidente. Celle-ci a été marquée principalement par un ancrage du projet associatif en faveur des publics sortant de prison ou pouvant bénéficier d’aménagements de peines, mais aussi par un fort développement de l’activité ces sept dernières années.
Madame CARBONNIER a été élue à l’unanimité pour succéder à madame BROSSY PATIN. Magistrate de formation, madame CARBONNIER est actuellement Avocate générale près la Cour d’appel d’AGEN.
Elle est également l’auteur de plusieurs publications, notamment « le code civil, un outil civique » Education et management, CRDP Créteil avril 2004, « La juste place du droit à l’école », Culture Droit n°1- février-mars 2005 ou encore « Autorité parentale » Jurisclasseur civil, décembre 2009.
La loi portant réforme du crédit à la consommation : Développer un crédit plus responsable afin de lutter contre le surendettement.
Adoptée le 1er Juillet 2010 la loi portant réforme du crédit à la consommation, protège désormais les consommateurs des abus et des excès des organismes de prêt. Elle renforce significativement, les obligations d’information préalable du prêteur, en prévoyant des sanctions nouvelles s’il ne vérifie pas la solvabilité de l’emprunteur. Elle transpose en droit interne la directive communautaire du 23 avril 2008 sur le crédit aux consommateurs dont le champ d’application est modifié.
La loi réforme la procédure de surendettement. L’objectif étant notamment d’accélérer le traitement des dossiers et de faciliter le « rebond » des personnes concernées. La réforme modifie également les pouvoirs de la commission de surendettement et ceux du juge de l’exécution dans le cadre du rétablissement personnel.
Quelques dispositions concernent le micro-crédit et le choix des consommateurs en matière d’assurance emprunteur.
ARAPEJ participe au « Téléphone sonne » à France Inter.
Le 17 juin 2010, l’association ARAPEJ, représentée par madame DORLEANS, responsable du service de formation juridique, a participé à l’émission « le téléphone sonne » animée par Alain BEDOUET et consacrée à la sortie de prison. Madame DORLEANS a insisté sur la question de la préparation de la sortie, qui est aujourd’hui insuffisante voire inexistante mais aussi sur la question des droits sociaux.
ARAPEJ a organisé sa journée annuelle le 21 juin dernier à la Résidence internationale de Paris.
Ce sont près de 300 personnes qui sont venues débattre avec le Préfet Alain REGNIER, secrétaire général du comité interministériel pour le développement de l’offre de logement, ainsi qu’avec des représentants de la FNARS Nationale et régionale de la refonte des dispositifs d’hébergement et de la mise en œuvre des Services intégrés d’accueil et d’orientation. L’après midi était consacrée au projet associatif et aux valeurs portées par l’association.
Lire à ce sujet une lettre de la Présidente
21 612 personnes ont fait appel à ARAPEJ en 2009 !
Le Conseil d’administration d’ARAPEJ vient de valider les statistiques annuelles de l’association. Celles-ci témoignent d’une augmentation de son activité de 180% dans tous ses secteurs d’intervention. Plus précisément :
- 834 personnes ont été hébergées dont 567 hommes, 171 femmes et 96 enfants.
- 4026 RV ont été donnés dans le cadre du suivi des allocataires du RSA pour 487 personnes suivies.
- 3436 appels téléphoniques honorés par le N°Vert national (0800.870.745).
- 512 professionnels et bénévoles formés.
- 179 salariés en insertion socio professionnelle (Insertion par l’Activité Economique, IAE).
- 11 147 personnes reçues dans le cadre de l’accès au droit.
Ce sont 21 162 personnes qui ont fait appel aux différents services proposés par ARAPEJ*
Pour 71% de personnes sortantes de prison ou sous main de justice**.
*Etabli à partir du nombre de personnes faisant appel au moins une fois aux services de l’association.
**Estimation établie suivant les statistiques des différents services de l’association.
La journée annuelle de l'ARAPEJ le 21 juin prochain.
ARAPEJ va organiser sa journée annuelle le 21 juin prochain. Cette journée rassemble l’ensemble des ses salariés et bénévoles. Nos partenaires institutionnels (Services de l’Etat, collectivités territoriales et partenaires associatifs sont invités). Cette journée est destinée à débattre de l’actualité sociale et juridique. Les services d’accueil et d’orientation, SIAO mais aussi des débats avec les Usagers de nos services seront à l’ordre du jour.
Réforme de la procédure pénale : vers un nouveau code.
En fait de suppression du juge d’instruction et de réforme de la garde à vue, on se trouve devant une refonte complète du Code de procédure pénale. L’avant-projet rendu public le 1er mars 2010 comporte en effet, une nouvelle numérotation, un nouveau plan et une nouvelle terminologie.
L’action publique est remplacée par l’action pénale. Le juge d’instruction disparaît. Certaines de ces fonctions sont reprises par le nouveau Juge de l’enquête et des libertés (JEL), qui remplace également le Juge des libertés et de la détention (JLD). La Chambre de l’instruction disparaît au profit de la Chambre de l’enquête et des libertés (ChEL).
L’enquête menée par le juge d’instruction le sera par le Procureur de la République dans un cadre unique d’enquête et ceci, sans aucune garantie d’indépendance.
Un texte finalisé sera déposé cet été.
Nous sommes heureux de vous présenter notre spectacle : "Abolitions" portant sur le drame des prisons.
Petit résumé :
On a aboli la peine de mort, mais pas la peine de vivre en prison.
La prison, l'anti-réinsertion, reflet d'une société qui n'insère pas.
La prison, un apprentissage des violences et de la pire d'entre elles : l'indifférence.
La prison, de l'espoir pour tous ses protagonistes, qu'ils soient de l'un ou de l'autre côté des barreaux.
Il existe de nombreuses autres prisons.
Loïc Gautelier (auteur).
www.theatredunordouest.com
Télécharger l'affiche du spectacle
Le projet de Loi sur la récidive criminelle définitivement adopté.
Après un vote ultime du Sénat, le projet de loi contre la récidive criminelle qui permet notamment de renvoyer en prison les condamnés pour crimes sexuels qui refusent de se soigner a été définitivement adopté. Il complète la Loi du 25 février 2008 instituant la rétention de sûreté. Ce texte est principalement orienté vers les dispositions suivantes : Le traitement hormonal ; la placement en rétention de sûreté ; la surveillance judiciaire ; la surveillance de sûreté ; le nouveau fichier policier ainsi que le l’interdiction de paraître ou de rencontrer les victimes.
Vous trouverez bientôt des informations complémentaires sur notre site.
L'ARAPEJ cité dans le magazine DIRECTIONS.
Le magazine DIRECTIONS n°71 (février 2010) consacre son dossier « Organisation et management » à la lutte contre les discriminations. Dans ce cadre, le magazine cite l’expérience d’ARAPEJ en la matière. En effet, l’Association a créé une cellule de prévention et de lutte contre les risques de harcèlement et de discrimination chargée de définir sa politique de prévention en la matière et de lutter contre toute forme d’abus. www.directions.fr.
Le directeur général d’ARAPEJ dans LES CAHIERS DE L’ACTIF.
LES CAHIERS DE L’ACTIF, revue de référence pour les acteurs de la formation et du conseil , viennent de publier un numéro double consacré aux référentiels et aux bonnes pratiques dans le champ de l’action sociale et médico- sociale. Dans le cadre d’un article intitulé « Evaluer avec soin pour évoluer à tous les niveaux et progresser ensemble »( EFFICIO CONSEIL), le directeur général d’ARAPEJ a été appelé à témoigner de la mise en œuvre de la démarche d’évaluation interne au sein de l’Association. Il rappelle notamment les principes sur lesquels l’Association souhaite s’appuyer, à savoir : la transparence ; la continuité ; l’égalité ; la qualité. www.actif-online.com.
D’une justice d’insertion à une justice d’exclusion. La position de l’ARAPEJ.
Lisez la suite dans la lettre de l’actualité...
Les femmes dans les lieux de privation de liberté.
La délégation aux droits des Femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat vient de rendre public son rapport d’activité 2009 intitulé : « Les femmes dans les lieux de privation de liberté ». Cette délégation présidée par Madame Michèle ANDRE, Sénatrice et ancienne Ministre, nous livre un état des lieux très intéressant sur un aspect méconnu : les femmes en détention. De nombreuses auditions dont celle d’ARAPEJ figurent dans l’ouvrage. La publication est en vente à l’Espace librairie du Sénat : espace-librairie@senat.fr.
