Actualité
Le projet de Loi sur la récidive criminelle définitivement adopté.
Après un vote ultime du Sénat, le projet de loi contre la récidive criminelle qui permet notamment de renvoyer en prison les condamnés pour crimes sexuels qui refusent de se soigner a été définitivement adopté. Il complète la Loi du 25 février 2008 instituant la rétention de sûreté. Ce texte est principalement orienté vers les dispositions suivantes : Le traitement hormonal ; la placement en rétention de sûreté ; la surveillance judiciaire ; la surveillance de sûreté ; le nouveau fichier policier ainsi que le l’interdiction de paraître ou de rencontrer les victimes.
Vous trouverez bientôt des informations complémentaires sur notre site.
L'ARAPEJ cité dans le magazine DIRECTIONS.
Le magazine DIRECTIONS n°71 (février 2010) consacre son dossier « Organisation et management » à la lutte contre les discriminations. Dans ce cadre, le magazine cite l’expérience d’ARAPEJ en la matière. En effet, l’Association a créé une cellule de prévention et de lutte contre les risques de harcèlement et de discrimination chargée de définir sa politique de prévention en la matière et de lutter contre toute forme d’abus. www.directions.fr.
Le directeur général d’ARAPEJ dans LES CAHIERS DE L’ACTIF.
LES CAHIERS DE L’ACTIF, revue de référence pour les acteurs de la formation et du conseil , viennent de publier un numéro double consacré aux référentiels et aux bonnes pratiques dans le champ de l’action sociale et médico- sociale. Dans le cadre d’un article intitulé « Evaluer avec soin pour évoluer à tous les niveaux et progresser ensemble »( EFFICIO CONSEIL), le directeur général d’ARAPEJ a été appelé à témoigner de la mise en œuvre de la démarche d’évaluation interne au sein de l’Association. Il rappelle notamment les principes sur lesquels l’Association souhaite s’appuyer, à savoir : la transparence ; la continuité ; l’égalité ; la qualité. www.actif-online.com.
Journées Annuelles de la Fédération de l’Entraide Protestante.
La Fédération de l’Entraide Protestante organise ses Journées Annuelles les 19, 20 et 21 mars prochain sur le thème « le défi des inégalités ». Ces journées auront lieu à ARTIGUES près de BORDEAUX. De nombreux intervenants sont pressentis comme François DUBET directeur de recherche à l’EHESS, ou Louis MAURIN Président de l’observatoire des inégalités ou encore Michèle DELAUNAY députée de Gironde et membre du think-tank Terra Nova.
Renseignements à la Fédération, 47 rue de Clichy – 75311 PARIS Cedex 09. Tel : 01 48 74 50 11 ou Email : contact@fep.asso.fr.
D’une justice d’insertion à une justice d’exclusion. La position de l’ARAPEJ.
Lisez la suite dans la lettre de l’actualité...
Les femmes dans les lieux de privation de liberté.
La délégation aux droits des Femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat vient de rendre public son rapport d’activité 2009 intitulé : « Les femmes dans les lieux de privation de liberté ». Cette délégation présidée par Madame Michèle ANDRE, Sénatrice et ancienne Ministre, nous livre un état des lieux très intéressant sur un aspect méconnu : les femmes en détention. De nombreuses auditions dont celle d’ARAPEJ figurent dans l’ouvrage. La publication est en vente à l’Espace librairie du Sénat : espace-librairie@senat.fr.
La Loi pénitentiaire
La loi pénitentiaire promulguée le 24 Novembre dernier, consacre les droits des détenus dont elle dresse un inventaire, tout en définissant les limites inhérentes à la privation de liberté.
Par ailleurs, le texte actualise et clarifie les missions du service public pénitentiaire. Il prévoit l’élaboration d’un code de déontologie des agents de l’administration pénitentiaire et de ses collaborateurs.
La loi pénitentiaire contient également des dispositions visant à placer la France en conformité avec les règles pénitentiaires européennes.
Enfin, la loi comporte des dispositions visant à développer les alternatives à l’incarcération et les aménagements de peines et à modifier les régimes de détention.
Note d’analyse de la Loi pénitentiaire par la FNARS
La Fédération Nationale des Associations d’accueil et de réinsertion sociale, FNARS, a publié dans le cadre de sa Gazette (N°84/ septembre 2009), une note d’analyse de la Loi pénitentiaire. La Fédération se positionne ainsi pour le respect des droits des personnes détenues, l’accès au minima sociaux, le renforcement de l’insertion ainsi que du droit au travail et analyse les dispositions relatives aux aménagements de peine. Ce document est particulièrement intéressant d’autant qu’il se conclue par des propositions d’amendements tout à fait pertinentes. ARAPEJ soutien les positionnements de la Fédération.
www.fnars.org.
ARAPEJ a signé l’appel sur la Loi pénitentiaire
ARAPEJ a signé l’appel adressé, à l’initiative de Pierre Victor TOURNIER, aux parlementaires sur la Loi pénitentiaire : un consensus peut être trouvé à partir des règles pénitentiaires européennes.
