arapej

Le service juridique

Le service juridique est composé de 2 juristes diplomées d'un 3ème cycle universitaire en droit privé.

Outre son rôle interne au service de l'employeur en matière d'analyse juridique, le service juridique de l'arapej s'occupe du numéro vert ARAPEJ

(service accessible directement en prison par les personnes incarcérées via le N° 110), du service courrier et dispense des consultations aux usagers des établissements de l'arapej.

De plus, le service juridique s'occupe de formations destinées aux salariés de l'arapej pour l'actualisation de leurs connaissances.

Forte de ces expériences, l'arapej a décidé d'étendre ce service et de mettre en place un centre de formation au service du réseau associatif et des institutions.

Fiches juridiques

Téléchargez nos fiches juridiques :

1. Envoyer de l'argent à un proche incarcéré
2. Le compte nominatif
3. Les réductions de peine
4. Déposer plainte avec constitution de partie civile
5. La santé en prison
6. Le contrôle judiciaire
7. Les dommages et intérêts
8. Les étrangers et l’affiliation à un régime obligatoire de sécurite sociale
9. Le Revenu de Solidarite Active et le droit des étrangers
10. Le titre de séjour : de la demande au recours
11. Le droit au séjour lié aux études
12. Le droit au séjour lié à l’exercice d’une activité professionnelle
13. Le contrôle d’identité et la fouille des mineurs
14. Comment devenir Français ?
15. L’Aide Médicale d’Etat (AME)
16. Le droit au séjour pour soins
17. Le sursis